J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420323D


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse exercées par M. Philippe Cosnard, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.